motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir fait régler des dettes contractées auprès de Solange A... et de Christian

Fadhel X... est l'auteur principal des faux réalisés matériellement par ses préposés, simples agents d'exécution agissant sous ses ordres ; que d'autres faux ont été rédigés de sa main ; qu'en effet Christine

Christian X...et de Mme Sandra Y...; vu le rapport d'expertise notariale du 1er août 2011, ¿ ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux ; ¿ dit que les droits de Mme Sandra Y...dans

Christian X..., Mme Gisèle Y... son épouse, M. Richard X..., et M.

-Z... aux torts exclusifs de Madame Christiane Z..., Condamne Madame Christiane Z... à payer à Monsieur Jean Baptiste X... un euro (1 €) symbolique à titre de dommages-intérêts, Rejette la demande

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, n° 05/01141), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice et

Christian, liquidateur amiable de la SARL LOCATION ET VALORISATION MATERIAUX INERTES ». Cette déclaration d'appel no 15/00642 a été mise au rôle de la cour sous le no RG 15/00624.

Christian Eugène Félix Y...

Pour satisfaire aux exigences de l'article 257-2 du Code Civil, il formule une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Jugement rendule 19 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/08056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

I Christian X..., Marie Y... épouse X...C/ Marc A...

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

à l'initiative de la SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET le 23 mars 2021 entre les mains de la SARL PARM ; - condamné la SCI PATRIMOINE à payer à la SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET une indemnité de 1.000,00

JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Jean-Christian

substitué par Me LEGROS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09539 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Madame Christiane Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « En application

Par acte notarié en date du 30 mai 1998, la contribution de Christian Y... a été fixée à 15. 000 francs par mois.

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian