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786 résultats pour « Christiane FENOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Auto 3, créée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c789

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Hary Supermarché

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634a4f65acdcd6adff75aa10

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2ec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU RM Food

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849132e41137cbf9fc84bd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney FERAUD

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008150478

Admin. suprême

30 juillet 2002

30 juillet 2002

Christian Y..., domicilié 9, avenue Pierre-de-Coubertin, à Châteauroux (36024 cedex), et par la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE FENIOUX PHARM, ayant son siège à la même adresse ; les requérants demandent

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aada58162057dac679e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc59927

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62881a7b805de12b6c6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par requête du 12 octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 23 juillet 2019

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc5b8594705dbfccb6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65af6a41b6c6260008b53198

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69cf55decdc6046d47f300b5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62b81a7b805de12b6e2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0309fe8d588318c1aebc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aada58162057dac67a2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à responsabilité

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

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