Par assignation du 2 novembre 2021, Mme [Z] a appelé en intervention forcée le GFA La Cabane.

Christophe, agent en poste à la cabine 32 couloir 3, est intervenu auprès de Monsieur X... et Monsieur A... pour lui réitérer la nécessité de s'adapter à cette situation exceptionnelle" et que "de là une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société

MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 134 Société VTC FLY [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Christophe MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement atteint l'intégrité physique de Christophe

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTUA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTS7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020 et 25 février 2021, la MEL, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Ramery Immobilier

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE

qu'il infirme sur la culpabilité et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'un apprenti de la société Roussel a été mortellement blessé à la suite du basculement de la cabine

RG N : 14/ 00339 AFFAIRE : Christophe X... C/ André Raymond Y..., Renée Hélène Z... épouse Y... P-L. P/ E.

DU ROI représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 16 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA

ECA Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES APPELANTE MP PG COMMERCIAL AUTRE Nous, I.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22-4362 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 22 Mai 2023 Appelante : Madame [B] [Y], représentant : Me Jean christophe

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN, substitué par Me Margaux CABANES