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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90331

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e7b

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toustyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Villers-Cotterets (Aisne), Rond point Clément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900298_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 aout 2019, l'Office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900299_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 aout 2019, l'Office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900300_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 aout 2019, l'Office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908757_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908762_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908765_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'Habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908766_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'Habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009383_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment

Source officielle
CA

1re chambre civile

6274bc7f2799a9057d5dd04b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DUMONT CEROIT Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ [T] [W] Non représenté Nous, Michel PETIT, Président de chambre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101837_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que : - s'il n'est pas contesté que son activité de " petite pêche " est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, elle se voit aujourd'hui réclamer des montants qu'elle n'a jamais encaissés

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la société Petit Forestier Location à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Petit Forestier Location aux entiers dépens. **

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab25

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Jean-Clément C..., demeurant ... d'Aucourt, 52200 Langres, 3 / de M. Paul X..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques A..., demeurant ..., 5 / de Mme Colette D..., veuve B...

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8314

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Clément Z..., demeurant à Bourg (Guadeloupe), Petit Canal, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-D-03

droit de la concurrence

18 janvier 2022

18 janvier 2022

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2309985_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois pour la société. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403361_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme C A, épouse B représenté par Me Petit demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024, notifiée le 4

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410803_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., à la préfète du Rhône et à Me Petit. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412432_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle

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