A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2003 APPELANTE: SOCIÉTÉ ZIEGLER FRANCE dont le siège est 11 Rue Clément Marot 69007 LYON 07, prise en la personne de ses dirigeants légaux

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [S] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence

9] ; or, elle a eu la charge de l'acheminement des marchandises jusqu'à [Localité 12], en tant que commissionnaire de bout en bout ; - la marchandise a disparu avant son embarquement à bord de l'avion

non comparante, ni représentée Société [17] Chez [22] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia CHABALGOITY, Juge placée Greffier : Clémence

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence [X], Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Or, nonobstant ces considérations, à la date du 26 janvier 2021, la société Sitec 34 était redevable au titre des factures de marchandises livrées d'une somme de 85'594,60 euros.

INEO HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 31] [Localité 10] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 24 décembre 2021, la société à responsabilité limité Brazilian Bikini Shop, représentée par Me Clemence, demande au

[P] [S] ET SERVICES SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Le transport routier de marchandises, les prestations logisitiques et services annexes., immatriculé(e) au RCS [Localité 3] sous le numéro 802696203

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, A.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le rapporteur, H.

22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM OPÉRATION :SGP (L16) Parcelle AH[Cadastre 2]- [Adresse 1] [Localité 9] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

A la suite d'une vérification de comptabilité, la société par actions simplifiée (SAS) Transmel, qui a pour principale activité le transport de marchandises, a été assujettie à des rappels de taxe sur

A, exerce une activité de transport de marchandises.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

juridictionnelle Totale numéro 2023/000806 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clémence