CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

317 résultats pour « Coïc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a23dd37ca18b0008e582c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le fond, elle rappelle que Mme [U] a été condamnée par jugement correctionnel définitif du 23 février 2021 pour travail dissimulé et non déclaration d'employés aux organismes sociaux et ce, concer-nant

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85248

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Cette exigence, qui s'apprécie objectivement et concr tement, n'est pas remplie lorsque les circonstances ou la qualité d'une partie au proc s autorisent la partie adverse exprimer un doute raisonnable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav

6253c864bd3db21cbdd85266

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

l'information sont conduites par le truchement d'interpr tes en langue anglaise, ce qui n'est pas critiqué; Attendu que la requ te, qui demeure ce niveau d'ordre général, n'all gue aucune difficulté concr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86711

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

a considéré que la remise d 'un chèque portait atteinte au délai de réflexion, nonobstant un encaissement postérieur au délai de sept jours (Civ. 1ère, 18 juin 1996, JCP 1996, IV, n°1879 ; Contrats conc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87004

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

CONTREDIT : Monsieur Thierry X assisté de Me A..., avocat au barreau de LYON DEFENDEURS AU CONTREDIT : Maître Y ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société SERVI AMENAGEMENTS. assisté de Me COIC

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A

6318351e0876004f131a6166

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Comptoir des Halles soutient que le COVID 19 est une maladie contagieuse causée par le virus «'coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère'» (SARS-CoC-2) et que la commune intention des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00809

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'avoir condamné le commissionnaire en douane (la société A+ Logistics) à lui payer une certaine somme au titre des droits de douane éludés ; AUX MOTIFS QUE « se fondant sur les articles 217 et 221 du COC

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003516597

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

inline-block } .s6A5D7EE7 { width:29.33pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 35165/97         présentée par Carlos CORCES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e353bf535a2d228f95c6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité, la non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins, le respect de la vie privée et du secret des informations qui les concer-nent

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-276

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Cette réserve vaut, pour chacune des personnes qu’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de la relation de travail entre Monsieur Demierre et la personne conce rnée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503926_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CoC... ce qui suit : , , dit résider en France depuis 1969 et est titulaire d’une carte de résident de longue durée-UE valable jusqu’au 26 octobre 2034.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

à la somme de 11 118,55 euros aux lieu et place de 10 748,55 euros ; DIT que la compensation ordonnée après cette rectification conduit à condamner solidairement les époux X... à verser à la SARL COC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 21 février 2023, représentée par Me COEFFIC de la SELARL COIC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300907

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de leur demande respective de remboursement des sommes réglées par elles au titre des dépenses d'eau commune à tous les copropriétaires » ; ALORS QUE, premièrement, dans leurs conclusions d'appel (conc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325466_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

candidature de la société Veolia, a mis un terme aux négociations sans remise préalable d'une offre finale, et a fait le choix d'attribuer la concession relative à la gestion du service d'eau potable (CONC-G

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD002597807

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

This fact was mentioned in a letter of 17   February 2006 from the Deputy Head of the Kyiv COC Department to the applicant's mother.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-307

transparence vie publique

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Cette réserve vaut, pour chacune des personnes qu ’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de la relation de travail entre Madame Besson et la personne conce rnée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204557_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Il exerce une activité professionnelle depuis janvier 2020 et en tant que couvreur depuis avril 2022 en qualité d'intérimaire pour le compte de l'entreprise COPCIE puis comme salarié de celle-ci dans le

Source officielle