A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON SAS CAP TAIA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la SAS Sir Mathis représentée par Me Cohen-Tapia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le

B A, représenté par Me Cohen Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le directeur du Centre national de gestion lui a refusé l'autorisation d'exercer la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 a fait injonction à la société de droit coréen

C... précisant de « 10 cm d'épaisseur », ce qui démontre bien la fonction qu'ils assignaient à ces tapis ; que si aucun tapis n'est jamais utilisé en compétition, l'enchaînement de figures étant réalisé

protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues des tambours et la partie inférieure du tapis

que la convention collective des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954, applicable en la cause, définit clairement les tâches incombant respectivement aux O.Q-2, chargés des travaux courants de tapisserie

ARAGATS AUTO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anita BUZONIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Annie COHEN-TAPIA, avocat

en cours de mise au point et à l'approvisionnement des sacs, le bon remplissage de ceux-ci et s'assurer que le soudage est effectué de sorte que le sac ne s'ouvrirait pas lors de son éjection sur le tapis

rejeter l'ensemble de ses demandes et de la condamner à procéder à la dépose, sous astreinte, de l'intégralité des éléments composant son dispositif publicitaire, situé sur le terrain de la société Tapis

Y... un poulailler équipé de tapis évacuateurs achetés à la société Tissmetal, devenue depuis la société Teleflex Lionel Dupont (société Teleflex) ; qu'imputant aux tapis évacuateurs le mauvais fonctionnement

ou archéologique ou de pièces ayant plus de cent ans d'âge et excédant la valeur de 50 000 écus soit environ 350 000 francs, aucun des tapis en cause n'excédant cette somme, la cour d'appel ne pouvait

censé garantir les héritiers de la restitution des manquants; que pour gage de sa bonne foi, Georges B... déposait entre les mains de Jean-Michel Ennuyer un coffre, un tableau, deux vases et une tapisserie

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Les travaux de pose des sols souples constituant le lot 12 ont été confiés à la société Tapis François.

Il indique encore avoir travaillé pour une filiale d'EDF entièrement dédiée à la mise en œuvre d'usines de cogénération et, s'agissant de la spécialité, nouvellement créée, E.2.9.

X... s'est rendu à la boutique de Montrouge car il voulait les tarifs pour le nettoyage de tapis et tapisserie suite à un dégât des eaux.

B A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement n° 2403299 du tribunal administratif de Toulouse en date du 13 février 2025 ; 2°

B..., représenté par Me Cohen-Tapia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui