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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En premier lieu, le requérant soutient qu'il n'a pas été justifié devant le tribunal de la délégation de signature accordée à Mme Pascale Pin pour signer les décisions en litige.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300154
10 février 2015
10 février 2015
Guillaume X... et Mme Colette X...
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
DU 25 AVRIL 2025 N°2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
DU 25 AVRIL 2025 N°2025/177 N° RG 22/17235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRB3 S.A.S.U. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [5] - Me Pascale
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D de la parcelle AD n° 10, le jardin situé à l'ouest de cette propriété recevait les eaux pluviales déversées par le réseau public de collecte des eaux pluviales. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] ayant pour avocat Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence non comparante INTIMEE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300936
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 octobre 2010), que Mme Colette X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les époux [C] sont restés propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 1]), parcelle cadastrée section AH [Cadastre 4], qu’ils ont acquise en 2014.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d26
17 mai 2022
17 mai 2022
La preuve de l'existence d'un bail verbal sur les parcelles BL [Cadastre 3] et AI [Cadastre 2] dont les époux [K] ne sont pas propriétaires (la parcelle BL [Cadastre 3] étant en indivision et la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2203141_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 20 juillet 2022, le collège des médecins de l'OFII s'est prononcé sur l'état de santé de la requérante.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110541
19 septembre 2018
19 septembre 2018
la [...], les terres sont très hétérogènes, justifiant d'importantes différences de prix entre les parcelles vendues ; au surplus, la cour relève que ni Mme Colette X..., ni Mme Y...
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
26 avril 2022
que le tiers indivis de deux parcelles cadastrées même section n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5] en état de cour, puits, passage et allée le tout commun sur la commune de [Localité 12] (61).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielleChambre 4-8b
6974bb9ecdc6046d478b4ad1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Rôle N° RG 24/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5W [D] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [D] [Y] Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU 11 JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 23/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc44f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
(Corrèze), 7 / de Mlle Pascale B..., demeurant Le Pont Lasveyras, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 8 / de Mme Marie-Louise, Danielle B..., demeurant La Garanne, commune de Payzac, Lanouaille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01231
21 juin 2016
21 juin 2016
le 23 juillet 2015 ; qu'elle sera examinée en premier lieu ; que messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... ont rappelé que le collège désignatif peut déroger au scrutin proportionnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
19 juin 2018
Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.
Source officiellePage 7 sur 433