E A, représenté par Me Le Cuillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - M.

activité la création et la commercialisation de couverts de table et de couteaux de cuisine et commerciale depuis 2007, sous la dénomination 'S-KISS' un ensemble de couverts (couteaux, fourchettes, cuillères

À sa naissance, l'enfant, prénommé [X], a présenté un hématome sous-dural dans la zone fronto-tempo-pariétal gauche, zone d'appui de la cuillère gauche du forceps et un hématome occipital correspondant

Aucun élément ne permet d’affirmer que le « couteau-cuillère » pris en photo sur le même document lui appartiendrait.

[N] résident, à prendre sen repas, Lors de l'entretien, vous indiquez qu'il convient, avec ce résident, de passer un bras derrière sa tête afin de présenter la cuillère au bord de ses lèvres.

Madame [T] [B], représentante du Préfet de La Charente, En présence de Monsieur [G] [H], né le 26 Janvier 2003 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

[T] [Y], représentante du Préfet de [Localité 2], En présence de Monsieur [L] [G], né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

l'Enthérophyton n'étant pas destiné à être servi à l'animal mélangé à ses aliments avant qu'il ne les consomme, mais prévu selon les propres documents de l'IPA pour être injecté ou servi à l'animal pur à la cuillère

H..., représenté par Me Le Cuillier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 juillet 2025 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.

D A, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Fabre, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M. D ; - les observations de Me Helderle, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M.

Thierry F..., demeurant Bas Cuirieux à Saint-Jean de Soudain (Isère), 3°/ de M. Jean-Marc D..., demeurant "La Corne" à La Batie Montgascon (Isère), 4°/ de M.

L'INTESTIN " ; QUE LA COUR AJOUTE QUE SELON L'ETIQUETTE ENTOURANT LE FLACON D'APPARENCE PHARMACEUTIQUE DANS LEQUEL IL EST CONTENU, LEDIT PIANTO-K-FE QU'IL EST RECOMMANDE DE DILUER A RAISON D'UNE CUILLERE

niveau des cordes vocales ; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère

niveau des cordes vocales ; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère

en raison de l'intervention dans le processus de fabrication de la société Serap, à laquelle il était reproché d'être à l'origine des retards dans les livraisons plus particulièrement des fonds - cuillères