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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604211_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous la double réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509429_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204750_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207898_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404874_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300117_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601477_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

juridique, sous réserve du renoncement de Me Huard au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502977_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404135_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère ayant implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de leur fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501305_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500146_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 3 : Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500140_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501120_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507796_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602284_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404803_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : 3. M.

Source officielle
TA

Juge des référés 3

DTA_2304421_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Wyss a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301058_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504980_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

à l'aie juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505424_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

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