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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
ne le 22 février 1955 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de Dax INTIMEE
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25e
24 octobre 2025
[P] (pièce intimée n°23) : « Je suis un ancien collègue de M.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c3
12 mars 2007
BOLLING-DURAND-LALLEMENT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 13 octobre 2005, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M. et Mme X... et la société Cofis, appelants, à la Banque
2ème Chambre
ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c1058dbf9fd47c90a13792
12 janvier 2023
[W] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée S.A.
6253c858bd3db21cbdd84fde
10 mars 2000
Régis DURAND, intimé dans l'acte d'appel de M.
Pôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f5747921
6 avril 2023
intimée , a fait part de la levée de la mesure d'isolement à compter du 06 avril 2023par courriel de ce jour.
ésentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimée
6618cf057935f50008be41f5
11 avril 2024
représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
[M] a chuté de 67.000 euros durant le second semestre 2002, par rapport au premier semestre 2002, ce qui constitue un indice de sa faible implication dans la société Edto, durant ses derniers mois d'activité
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
assisté de Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de CHAUMONT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 3178 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
68e897f46d821fc8a3c6565a
9 octobre 2025
MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 73065-2025-002402 du 01/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) contre Intimée
Chambre civile
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11 janvier 2023
BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
6708c018445a086e2bcedc65
10 octobre 2024
[G] a déposé ses conclusions d'intimé le 14 mai 2024.
6253cc12bd3db21cbdd8f0b6
2 février 2012
.-31000 TOULOUSE représentés par la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué à la Cour INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00195
16 mars 2022
[W] [U] envisagé la possibilité d'accorder à ce dernier des royalties, sans qu'aucun engagement précis ne soit intervenu, n'est pas de nature, contrairement aux estimations de l'intimée à caractériser
6348ff6563d497adffda3f6b
13 octobre 2022
Les intimés n'ont pas constitué avocat. La clôture est intervenue le 7 juin 2022.
SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé
65a0ea395bbe450008b2cd82
11 janvier 2024
[L] [J] né le 04 Avril 1980 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M.
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
65a0e9f25bbe450008b2cd61
, MOTIFS ET DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions d'intimée de la société Aquathermo (RG 23/00033) En application de l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine
1re chambre civile
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2 juin 2026
La société ACC a assisté sa cliente durant toutes les opérations de contrôle fiscal.
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22 novembre 2011
Paris-no 721/ 184859 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL Z...SOCIETE D'AVOCAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme
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