DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Soli a lu son rapport et entendu : les observations de Me Bosquet pour la société Olys, de Mme A... pour le SICTIAM et de Me Daboussy pour la société Heliaq.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet ADDEN Méditerranée, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Daboussy, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : Le 15 juin 2022, M. F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 1er juin 2021, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal, dans le dernier état

enregistrés les 23 octobre 2018, 3 mai, 9 juin, 22 juillet et 29 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Agachoun, représentée par le cabinet Adden avocats méditerranée, agissant par Me Daboussy

Jugement rendu le 24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DALBOUSE

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sully Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (établissement Darboussier), dont le siège est ..., et ayant établissement ..., 97110 Pointe-à-Pitre, defendeurs

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées