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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008073022
23 mai 2001
23 mai 2001
Dahmane X... fixant l'Algérie comme pays de sa destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008168855
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Dahmane X, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a890
18 octobre 2023
18 octobre 2023
barreau du GERS INTIMÉ : Monsieur [C] [R] né le 02 février 1974 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bcd6cdc6046d47c8d348
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Partie demanderesse : , [U], [A] (SAS), [Adresse 1] Représentée par, [C], [N] Partie défenderesse : KD ENTREPRISE (SAS), [Adresse 2] Représentée par DANEZAN Virginie Débats à l'audience du 16/01/2026
Source officielleCour d'Appel
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Dallemagne-Triquet, le 23 avril 1998 ; Attendu que Monsieur Philippe X... agit devant la présente juridiction tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société civile de moyens Philippe
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912163_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dalleman, substituant Me Bernot et
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302985_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, - les observations de Me Dallemane, représentant le groupe hospitalier Littoral Atlantique qui maintient ses conclusions et expose les motifs qui ont conduit les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis a
Source officielle4ème Chambre Section 3
697475b6cdc6046d47869a28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de son action récursoire relative à l’indemnisation du préjudice moral des ayants-droit d’[U] [R] les sommes suivantes : 32 600 euros pour [S] [R], à verser à sa succession6 300 euros pour Mme [A] Datema6
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41276
17 juillet 1973
17 juillet 1973
JUGEMENT OU ARRET QUI EST LA SUITE OU L'EXECUTION DE LA DECISION CASSEE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE OU DE CONNEXITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1972, A DIT DALMAU
Source officielleChambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da3
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13118
11 janvier 2021
11 janvier 2021
However, the applicant argues that her situation differs from that of the applicant in the case of Dalleau v.
Source officielleILLKIRCH Civil
68e586ad0e2901d10fa5f487
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TECHNIFEN dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marine DALLAMANO, avocat au barreau de MULHOUSE ayant pour mandataire dans la procédure de liquidation la SELARL MJ AIR, représentée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61414
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AP Moller - Maersk A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 2] (Danemak
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003705197
29 février 2000
29 février 2000
, née en 1922, résidant à Palinges ; Jean-François Reille-Soult de Dalmatie, né en 1964, résidant à Paris ; Xavier Reille-Soult de Dalmatie, né en 1966, résidant à Paris) sont des ressortissants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02297
18 novembre 2009
18 novembre 2009
établissement distinct ainsi que D'AVOIR dit que la constitution de la section syndicale de la Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA et la désignation concomitante de Monsieur Dahmane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101613_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de deux locaux dont il est propriétaire, situés au 2 rue Dalmatie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3973
8 mars 2005
8 mars 2005
Quant à sa fille, elle s’appuie sur l’arrêt Dalban c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000078303
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Kemal Özer (père), Kemal Özer (petit-fils), Hasan Özer, Nuri Özer et Bayram Özer, M mes Emeti Özer, Emine Aktay, Zeynep Bircan, Fatma Özer, Ayşe Özer Dalaman et Nuran Özer Süren (« les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2200095_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane représentant la commune de Jarnac-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 62