B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier

Y... afin de pouvoir intégrer ses dépendances, sans que puisse lui être opposé le caractère volontaire de l'enclave, dès lors qu'en raison de la construction d'un escalier et d'une fontaine dont la date

1978, modifié par le décret du 14 mars 1985, réserve le bénéfice de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 aux logements situés dans des bâtiments dont le gros oeuvre, et notamment les escaliers

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2023), la société Esaris industries (la société Esaris), après avoir acquis, le 16 janvier 2018, la totalité des actions de la société ATI-Interco auprès de la

[T] [C] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Moulay Abdeljali DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie

C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités croates, responsables

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée d'un an ; 2°)

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

limons de l'escalier en bois et d'assurer la stabilité de l'ouvrage, ce qui équivaut à la valeur de l'escalier en béton qui n'a pu être réalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire

par un témoin dans les installations ferroviaires en provenance des rails et que le rapport d'accident établi par la SNCF mentionne l'existence de traces de sang dans le passage souterrain et les escaliers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., à propos d'un escalier servant d'issue de secours à ses locaux, un juge des référés a ordonné une mesure d'instruction à la suite de laquelle le syndicat a assigné M.

En effet, celle-ci témoigne que "nous descendons tranquillement l'escalier pour aller fumer notre cigarette, dans la première partie de l'escalier, au niveau de la troisième marche, le genou de Cyril a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse