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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6717ed0e6d8b1985f45f0fa5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendue le 01 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6717ed146d8b1985f45f10a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendue le 01 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3d9d9c432ce7d11a6ff42
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300539
10 mai 2011
10 mai 2011
d'AVOIR déclaré expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de Brest Métropole Océane Communauté Urbaine, la parcelle ED n° 157 située sur le territoire de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008097377
7 décembre 2001
7 décembre 2001
T DAOUD demeurant 658 Carroll Y..., 4A Brooklyn, New York 11215 (Etats-Unis d'Amérique) ; M. X...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021530743
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Daouda A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, et de Me Tremouilles, représentant la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
6984df68cdc6046d47124854
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
675c8915871cc4f2e63649c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rendue le 15 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66a14633bfa4c7b1df1a94db
15 juillet 2024
15 juillet 2024
rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a959a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rendue le 02 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66201392f05edb385fb2bb2c
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
686c113ddd7001754d61bd9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendue le 01 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67856763aaacbea0fe681007
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rendue le 07 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
681119b82a56cbbf9295cc0d
8 avril 2025
8 avril 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
681119c22a56cbbf9295cd36
8 avril 2025
8 avril 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6717ed026d8b1985f45f0dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia
Source officielleService des référés
6717ed0f6d8b1985f45f1007
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia
Source officielleService des référés
680bd3c2c64531385b022bd1
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65b01281b98137c17478d347
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
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