David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

--------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFC Minute n° 24/01475 Monsieur [E] [W] Représentant : Me David

CDC GROUP Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON

de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID

N 50 DOSSIER N 14/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 décembre 2014 Monsieur David X...

PERCHE de la SELARL SELARL DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT : Mme [E] [U] [Adresse 2] [Localité 2] /FRANCE représentée

Sur les conclusions à fin de décharge : Aux termes de l’article 6 du code général des impôts : « 1.

La société CGM SUD a appelé en garantie les sociétés MERTZ et DAVID et la société MERTZ a elle-même sollicité la garantie des sociétés CGM SUD et TRANSPORTS DAVID.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Déclarons

Lyon, le 19/02/2024 Mme Florence ROZIER GREFFIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Me David BAPCERES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Benoît LUNEAU HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

PAR CES MOTIFS Statuant sans audience, Déclarons caduque la déclaration d'appel de la S.A.S.

D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID

maire de la commune de Relevant et à la décharge de l'obligation de payer cette somme.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.