Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : 1) Monsieur [V] [Z], né le [Date naissance 3] 1984, à [Localité 9] (MARNE), demeurant : [Adresse 4] [Localité 6], Représenté par Me David

MAT POWER N° SIRET 490 536 604 00013 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [M] [Z] né le 30

  Le 15 juin 1998, le requérant fut examiné par un médecin légiste, lequel observa qu’il présentait des ecchymoses violacées à l’épaule droite, aux bras et au dos, des ecchymoses de 2 x 2 cm au niveau

D'abord épaulé par des bénévoles pour apprendre à distinguer les livres par genre, topologie, qualité, il est devenu autonome et capable de tenir seul le magasin de livres lors des permanences de vente

D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été placée en arrêt de travail pour des douleurs à l’épaule droite le 17 décembre 2021 et a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/7986 du 19/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) représentée par Me Jean-Christophe DAVID

déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00818 APPELANTE : Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12367 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHG AFFAIRE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David

APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 10 Juillet 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Jean-David

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David

Il soutient que : - victime d'un accident de wakeboard le 6 août 2021 au lac de Sesquière à Toulouse où il a chuté violemment de sa hauteur sur le côté droit de sa tête et sur son épaule droite, il a

droite dans la mesure où la société PACIFICA n’établit pas l’existence d’un état pathologique antérieur à l’accident, notamment concernant le membre supérieur droit et l’épaule en particulier.

DISTRI COIFF' agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

BOURDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mutuelle MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Jean-david

requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2023, le 29 juillet 2024, le 31 janvier 2025, le 3 juillet 2025 et le 29 août 2025, la société par actions simplifiée Bagnolet Hôtel, représentée par Me Epaud

Au contraire, dans un message électronique du 29 août 2012 envoyé à M Y..., M A... lui indique qu'il est chargé de 'l'accompagnement de DR B... (...) mission ponctuelle que je t'ai confiée afin de m'épauler

[T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

22/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVBN Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David

INTIMÉE FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE Centre Médical et Pédagogique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me David