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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
8 mars 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître David
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
[N], son Pdg, s'est engagé à faire lever ou à se substituer directement ou indirectement à toute caution ou garantie accordée par M. [H].
Source officielle3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les pénalités de retard sont infondées dès lors que le retard dans la levée des réserves ne lui est pas imputable, que la date fixée pour la levée des réserves ne saurait être antérieure
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
La S.A. des Etablissements Georges DAVID a acquis, le 22 mai 2002, de la S.A.
Source officielleChambre civile 1-7
696b27fbcdc6046d479d00d1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Compte tenu de la levée de la mesure de soins sous contrainte, l'appel est désormais sans objet.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] a levé l’option dans ce délai, étant précisé que la levée d’option devait être effectuée « par le BENEFICIAIRE auprès du notaire rédacteur de l’acte de vente par tous moyens et toutes formes ; elle
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b28ddfc18ec235ab871
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le syndic de la copropriété a notifié par plusieurs lettres recommandées les désordres, malfaçons, absence de prestations, et désordres qui selon lui n’ont pas donné lieu à levée des réserves.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a8394
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[F] a mis en demeure la SCCV Saint-Ouen Picasso d’avoir à l’indemniser de divers préjudices et lever diverses réserves. C’est dans ces conditions que M.
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a66
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La mesure étant levée il est d'avis que l'appel doit être déclaré sans objet. L'audience s'est tenue le 24 octobre 2025 en audience publique.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les pénalités liées au retard dans la levée des réserves : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi
Source officielleChambre civile 1-7
696b25a3cdc6046d479c4d7b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
] [G] ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALER DE [Localité 7] Me Anna KOENEN Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre 1-4
6789fa580c7dc206c9eb7f5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ils contestent la valeur probatoire du procès-verbal de levée de réserves qui leur a été notifié le 19 avril 2023.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c15bcdc6046d4733aea0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le conseil d'[L] [F] [K] n'a pas d'observations sur la levée de la meure de soins psychiatriques décidée par Monsieur le préfet du Val d'Oise. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIENARD-LEANDRI [Localité 7] D'ERASME D'[Localité 4] ARS DES HAUTS DE SEINE Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Francky H... en serait parti entre 8 et 9 heures tandis que Marc X... affirmait s'être levé vers 10 ou 11 heures.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48681ff97dabd6b842f5
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 76