de décision : B N° RG 22/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGXR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2022, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 24/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 23/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWI Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKEE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2023, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 23/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2023, à 13h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 23/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAF Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY43 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/04512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les difficultés d'exécution du marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux

Laurence-David X..., demeurant ... USA, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.

Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Blandine D..., avocat au barreau de MEAUX Monsieur Lorenzo, Jean-Claude C... né le [...] à LAGNY-SUR-MARNE (77) demeurant [...]

l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Vauban 2020 et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; 3°) de mettre à la charge solidaire de MeD

décision : B N° RG 23/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 17h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 22/02616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 14h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS Me Lionel-David

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a mis en œuvre à son