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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
[I] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
68872fc6147ef4d642d37567
[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 INTIMEE FINANCIERE DE LA FARIGOULE venant aux droits de la société PINO ELYSEES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID
6883104980821d9a1906fc79
[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104c80821d9a1906fc99
[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
Loyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307be6
18 janvier 2024
NAGOYA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263103686963 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES
63d8c0a32182c005de24d21d
de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avoca plaidant au barreau de TOURS, Timbre fiscal dématérialisé N°1265263105948809 La Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES
63d8c0a42182c005de24d21f
de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé N°1265263105857823 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
de la SELARL CM&B COTTEREAU MEUNIER BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 25 Mai 2020.
642d14b5cb8fa004f57da2a7
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER
642d14b5cb8fa004f57da2a9
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER
642d14b6cb8fa004f57da2ab
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER
642d14b6cb8fa004f57da2ad
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER
642d14b6cb8fa004f57da2af
642d14b9cb8fa004f57da2bd
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, la société Ridoret menuiserie et son assureur la SMABTP, représentées par Me David, concluent à la condamnation solidaire de M.
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personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER
REFERES
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7 avril 2026
SERVICES ET TRAVAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°830 355 954, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
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