Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Desmet

Lamothe et notifié aux parties ; Vu les conclusions de Mme Desmet, avocat au barreau de Nancy représentant M. X...

X... en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que la société Dehe TP, la SCP Laureau et Jeannerot et M.

BOYELDIEU-DEHAENE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE

ETAT 9 APRES SINISTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

A... ne s'est pas démené et que M.

la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, dans cette interview dont il a approuvé les termes (lettre de l'intéressé à l'association du 22 juin 2001), Guy Z... évoque ses démêlés

GS AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES DEMANDEURS A L'INCIDENT DEBATS :

B..., représenté par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

A, Me Deme a déclaré, par un courrier enregistré le 16 janvier 2024, se désister de la procédure, son client ayant fait le choix d'un autre confrère. Ce désistement est pur et simple.

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française représentée par Me Marie-christine DESMET

AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5M __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Desmet à : Me Hertault à : Me Gacquer à :

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, sous le n° 2102022, la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés, que

DEMENE, demeurant BP 4051 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Austria - 156/04 Judgment 17.7.2012 [Section I] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Refusal by domestic courts to acknowledge deemed service against foreign State made in accordance

56406 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention suivante dans l'exposé du litige : « Par acte du 17 décembre 2020, la société DEMETER

à verser à Me Deme.