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555 résultats pour « Demachy Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1906115_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Netry, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104936_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Walther, représentant le requérant, ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301224_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Alors qu'il n'appartient ni au préfet ni au tribunal administratif de se prononcer sur la recevabilité d'un tel recours, la démarche de Mme B visant à contester la décision de l'OFPRA devant la CNDA ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307051_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

refuse l'accès de son logement aux propriétaires, qui ne peuvent donc réaliser aucun travaux ; - aucune carence du maire de la commune d'Inguiniel n'est caractérisée ; il a entrepris toutes les démarches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3c

Appel

3 janvier 2005

3 janvier 2005

. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009756_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un courriel adressé à Mme D, le 12 novembre 2020, sur la plateforme en ligne " démarches simplifiées " de la préfecture de Seine-et-Marne, le bureau de l'accueil et du séjour de cette préfecture lui

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404478_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

C souhaite être accompagné par le service pour ses démarches administratives dans le but de pouvoir accueillir D ".

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305825_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C n'a pu déposer la demande de réexamen de sa demande d'asile avant d'être placé en rétention administrative en raison d'une absence d'accompagnement dans ses démarches administratives et du caractère

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300677_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

S'étant abstenue de toute démarche, elle ne peut utilement justifier cette carence par la seule circonstance qu'elle ne détenait aucun passeport et qu'en pareil cas, ce qui n'est d'ailleurs pas établi,

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2881

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M. B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef800

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa41

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2ca

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400457

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c895

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a64

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca37

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le 1er janvier 2007, la société Roques et Lecoeur a été cédée à la SARL VSP 72, devenue le nouvel employeur de M. X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402229_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ils font valoir que : - ils ont entrepris de nombreuses démarches pour trouver un logement ou un autre hébergement, qui sont restées vaines ; en cas d'expulsion, ils seront à la rue, avec leurs quatre

Source officielle

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