AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1906115_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Netry, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2104936_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Walther, représentant le requérant, ainsi que celles de ce dernier.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301224_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Alors qu'il n'appartient ni au préfet ni au tribunal administratif de se prononcer sur la recevabilité d'un tel recours, la démarche de Mme B visant à contester la décision de l'OFPRA devant la CNDA ne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307051_20240212
12 février 2024
12 février 2024
refuse l'accès de son logement aux propriétaires, qui ne peuvent donc réaliser aucun travaux ; - aucune carence du maire de la commune d'Inguiniel n'est caractérisée ; il a entrepris toutes les démarches
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur
Source officielle5ème chambre
DTA_2009756_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un courriel adressé à Mme D, le 12 novembre 2020, sur la plateforme en ligne " démarches simplifiées " de la préfecture de Seine-et-Marne, le bureau de l'accueil et du séjour de cette préfecture lui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404478_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C souhaite être accompagné par le service pour ses démarches administratives dans le but de pouvoir accueillir D ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305825_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C n'a pu déposer la demande de réexamen de sa demande d'asile avant d'être placé en rétention administrative en raison d'une absence d'accompagnement dans ses démarches administratives et du caractère
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300677_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'étant abstenue de toute démarche, elle ne peut utilement justifier cette carence par la seule circonstance qu'elle ne détenait aucun passeport et qu'en pareil cas, ce qui n'est d'ailleurs pas établi,
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2881
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M. B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef800
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa41
6 avril 1994
6 avril 1994
Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2ca
7 mars 1996
7 mars 1996
Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400457
30 mai 1996
30 mai 1996
Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c895
4 décembre 1990
4 décembre 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a64
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca37
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Le 1er janvier 2007, la société Roques et Lecoeur a été cédée à la SARL VSP 72, devenue le nouvel employeur de M. X....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402229_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ils font valoir que : - ils ont entrepris de nombreuses démarches pour trouver un logement ou un autre hébergement, qui sont restées vaines ; en cas d'expulsion, ils seront à la rue, avec leurs quatre
Source officiellePage 7 sur 28