comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

au barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

moyen, il résulterait des pièces du dossier qu'il avait l'intention de rembourser l'appareil qu'il avait acheté au compte de son employeur ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de preuve soumis au dédat

Mme B, étudiante en classe préparatoire des grandes écoles au lycée Déodat de Séverac à Toulouse, s'est présentée dans les locaux de l'écoles des mines de Paris aux épreuves orales de travaux pratiques

Mme B a été recrutée par le lycée Déodat de Séverac en qualité d'agent contractuel sous statut d'accompagnante des élèves en situation de handicap à compter du 1er septembre 2022.

C reçoit des soins, soit à l'hôpital La Grave et dans le quartier Saint-Cyprien, ainsi que des établissements dans lesquels sont scolarisés leurs enfants, à savoir le lycée Déodat de Séverac et le collège

munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

[Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

] EPOUSE [Y] (Gérante) DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

unable to dispose of the inherited properties, which suffered significant depreciation, since her counterparts had obtained the judicial transcription of their writ of summons ( trascrizione giudiziale dell’atto

. ; Mme Catherine XK..., demeurant ..., Mme Marie YE..., demeurant ..., Mme Roselyne YH..., demeurant 114, boulevard Déodat-de-Séverac à Toulouse (31300), Mlle Dominique XF..., demeurant 8, place de la

munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI