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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2106078_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104983_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308556_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee77cdc6046d47da7e0a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef6fcb7985d82da296f861

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [W] Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON APPELANT S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502213_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304291_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre des armées ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2301269_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306680_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305433_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2208549_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2204909_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206875_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302742_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105330_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104119_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300562_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300284_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300285_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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