part, qu'en refusant de faire droit à la demande d'annulation du testament olographe, formée sur le fondement de l'article 503 du Code civil, motif pris de ce que la cause du testament n'aurait pas disparu

c'est-à-dire avant l'expiration du délai de garantie décennale fixée au 15 juin 1989, ne pouvait se dispenser de rechercher si, au moment où le juge du fond a statué, la cause d'irrecevabilité avait disparu

euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le juge des référés doit constater que la demande dont il est saisi est devenue sans objet si, à la date où il statue, le trouble allégué a disparu

. - | INCOMPATIBILITE - INCOMPATIBILITE AYANT DISPARU APRES L 'INTERVENTION DU JUGEMENT ATTAQUE - CONSEQUENCES.

et Mme X... invitant la cour d'appel à constater que le cautionnement ayant été donné dans ces circonstances déterminantes de leur consentement ne pouvait avoir été cédé, de telles circonstances disparaissant

Z... n'ayant pas remis depuis 1988 à Mme X... le bateau dont il lui avait fait donation, notamment au motif allégué par lui que le navire avait disparu avant d'être retrouvé apponté au Maroc, la donataire

objet la localisation d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur légitime est la victime de l'infraction sur laquelle porte l'enquête ou l'instruction ou la personne disparue

la caution de s'engager envers la nouvelle personne morale ; que, sauf manifestation expresse de sa part, la caution qui s'est engagée à garantir le remboursement d'un prêt contracté par la société disparue

X... signifie que, pour la société Azur assurances, la clientèle d'une officine serait définitivement disparue passé un délai de deux ans après le sinistre, la cour d'appel a interprété le contrat d'assurance

d'un abus de confiance ; que la cour d'appel qui, pour écarter la garantie vol due par la société GAN en exécution du contrat d'assurance formé avec les époux X..., a retenu que le bateau assuré avait disparu

X... une convention de conversion n'avait causé aucun préjudice au motif inopérant que le dispositif de financement de ces conventions avait disparu, la cour d'appel a violé les articles L. 321-5 et L.

F..., le tracteur ait été affecté de problèmes intermittents de freinage que les multiples interventions du vendeur n'aient pu permettre de résoudre, et qu'ils n'aient définitivement disparu qu'à compter

dont elle était propriétaire et qu'elle avait dû reprendre pour se loger à la suite de l'ordonnance de non-conciliation ; qu'en confirmant le jugement sans tenir compte du fait que ce revenu avait disparu

origine un renvoi de l'affaire à un autre juge, l'arrêt n'était pas caduc, la cour d'appel en a à bon droit déduit, aucun litige n'étant plus pendant devant elle, que la cause de litispendance avait disparu

. ; "il ressort du dossier et des débats qu'à deux reprises, les 12 et 16 mars 2001, deux palettes de marchandises ont disparu du quai de chargement de la société Transco qui employait le prévenu et

X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif

Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de son épouse à lui payer la somme de 400 000 francs qui représenterait la valeur de meubles disparus, aux motifs

des éléments essentiels du contrat vient à faire défaut au cours d'exécution de celui-ci, il n'y a pas nullité du contrat, mais seulement une caducité à compter de la date à laquelle cet événement a disparu