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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2307856_20240117
17 janvier 2024
A D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2504874_20250523
23 mai 2025
E A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône
Juge unique 4
DTA_2302315_20230517
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2302315, Mme E F, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2308275_20240124
24 janvier 2024
E D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
DTA_2308425_20240214
14 février 2024
B A , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le Préfet
Juge unique 3
DTA_2308470_20240130
30 janvier 2024
A F, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
DTA_2308472_20240206
6 février 2024
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
7ème Chambre
DTA_2501596_20250725
25 juillet 2025
A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2304107_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00718_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
2ème Chambre
DTA_2203487_20220919
19 septembre 2022
A C représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
DTA_2207373_20230125
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2207381_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de
Juge unique 8
DTA_2106331_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 septembre 2021 et le 4 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°)
Juge unique 5
DTA_2206106_20221028
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet
Juge unique 10
DTA_2401176_20240329
29 mars 2024
A C , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2403074_20240605
5 juin 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Juge unique 7
DTA_2404569_20240716
16 juillet 2024
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2501279_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la
3ème Chambre
DTA_2409877_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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