Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 9 décembre 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur

D A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui

A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet

A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement

Par une requête n° 2300558 enregistrée le 10 février 2023, Mme D E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le

Par une requête n° 2300558 enregistrée le 10 février 2023, Mme D E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre

A D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.