CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF, Comparaissant par Maître Caroline MAYA-TORRICO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuel

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN, Carrosserie PERREAUT-SAVOURET

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Mise en activité de la société

11/11/2015

Voir →

Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

18/10/2015

Voir →

Radiations

FLOMELEC, PERREAUD, Emmanuel

SIREN 442876926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

10/07/2012

Voir →

TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 cours du Triangle 92800 PUTEAUX Société QBE EUROPE SA/NV Coeur Défense Tour A 110 Esplanade Charles de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentées par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société RENOV DESIGN [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Marion

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, SAVOIE, SOPREMA et TRUEIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 26] [Adresse 26] défaillante non constituée La société MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965521bcdc6046d47106105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

numéro 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit Siège Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

qualité d’assureur de la société BRIB selon police d’assurance n° 18031990710S/AJT Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c77c71a6a83181c8bce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’ASSOCIATION CREN MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0399 Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

69681cc3cdc6046d475334db

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EUROPE SA/NV dont le siège social est sis [Adresse 3] BELGIQUE prise en sa succursale en FRANCE, dont l’établissement principal est sis, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b080b1d994348a61ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PARIS représentés par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0151 DÉFENDERESSES La compagnie MIC INSURANCE, 28 rue de l’Amiral Hamelin 75116 PARIS représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-4

696a9d02cdc6046d479279ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demeurant [Adresse 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Emmanuel PERREAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 26] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0130 La S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f71b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité d'assureur de la société France Renov Express ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca747251e2b242563ea

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit Siège, es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 avocat postulant et par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e413198

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

qualité d’assureur de la Société TOURENOV IDF selon police d’assurance n°150404161JA, Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 18] La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 17] Représentées par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, toque : 1346 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de Monsieur [M] [F] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Emmanuel

Source officielle