CAVALLARI AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid BOUZIDI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Avril 2025.

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

EMMANUELLE ont confié la tenue de leur comptabilité à la S.A.R.L. EUROFIDUCIA. Le 19 mars 2007, elles ont informé la S.A.R.L.

pourvoi n° P 21-19.301 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association des établissements du domaine Emmanuel

Emmanuel X..., et condamné ladite société à verser à M.

[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu

[B] [Y] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Il n'est pas possible de faire usage d'une terrasse couverte de gravats et d'impacts au sol.

Emmanuelli, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 23 mars 2006, le maire de Roanne a prononcé la révocation de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Dès lors, et en toute hypothèse, Mme C n'établit pas que le défaut de prise en charge de son état de santé pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Le procureur de la République, à Me Emmanuelle BEGUIN, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Leboucher, conseillère qui ont retenu l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle

APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Emmanuelle Y..., 2°/ du service régional de l'Inspection du Travail et de la

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

[L] a commis intentionnellement des fautes d'un particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions ; En conséquence, - condamner in solidum M.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.