TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CT3 N° : 10-CB Assignation du : 03 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CL7 N° : 9-CB Assignation du : 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZG N° : 11-CB Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

[G] X se disant [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.

à Me Bénédicte HENNEQUIN Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 06 Avril 2025 à : - CMBD - Mme [Z] Le greffier, Copie par mail au directeur de l'hôpital le 6

[R] demande à la cour de : - ordonner son repositionnement au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, au niveau (Career Level) T3, grade (grade Level) 3, à compter du 1er août 2018, - fixer à compter

Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/229 Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 Juillet 2008 à la SCP VAUGHAN ET ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le 3 Juillet 2008 à S.A. OR BRUN Emmanuel X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBS N°: 3-CB Assignation du : 19 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

A sa levée d'écrou le 17 avril 2023, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le même jour, à 9h02.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)

Il souhaite que la rétention administrative soit levée afin qu'il puisse de lui même quitter le territoire français dans les 24 heures.

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

FIOCCA CCLS (SAS) [Adresse 11] Comparant par Monsieur [G] [S] Copies aux parties ou à leurs conseils Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, Vu pour le demandeur

et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Octobre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies