04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05885 Jugement (No 10/ 00924) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Emmanuel

Par déclaration du 14 avril 2022, la SAS Cabinet Emmanuel Chevignard a interjeté appel de ce jugement.

Elle rappelle que depuis la création de MADIVIAL, la prestation dont le montant est contesté, a été validée et les coûts de prestation communiquées par la CODEM ont servi de support pour déterminer les

(EMMANUEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 24 OCTOBRE 1975 QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ETABLISSEMENTS

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004040 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle

Emmanuel Z...et Mme Sonia X...se sont mariés le 24 septembre 2005 étant précisé qu'un enfant est issu de cette union : Emma, née le 11 mai 2002.

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.

ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS, plaidant ET Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] (17) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel

entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

Il ajoute que le coût normal des prestations facturées s'élève à 3 500 euros.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle

20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05042 Jugement (No 09/ 01927) rendu le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel

suivante : * 945 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150

Emmanuel X... a interjeté appel de cette décision.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.