COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2013/52 Rôle N° 13/06751 Syndicat des copropriétaires L'ANJOU C/ SCI NOTRE AMI ENZO

né le 24 Avril 1974 à GRENOBLE (Isere) ... 69007 LYON non représenté Mme la DIRECTRICE la COMMISION DES MINEURS, Administratrice Ad'Hoc du mineur Enzo X... ... 69003 LYON (RHÔNE) représentée

[X] [E] Représentant : Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

La SCI Enzo est propriétaire d'une maison, située route de Saint-Jean-de-Luz sur le territoire de la commune d'Ascain.

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Enzo, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2021, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Enzo, a déclaré se désister du pourvoi.

VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Mme [K] [G] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Enzo

Judicaël Enzo André X...

Par la présente requête, la société Enzo Technic Recyclage demande au juge des référés précontractuels d'annuler cette procédure. 3.

#Criminal proceedings against Enzo Nespoli and Giuseppe Crippa.#Reference for a preliminary ruling: Pretore di Milano - Italy.#Free movement of goods - National rules on cheese.#Case C-196/89.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Enzo

décision du 30 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 18 septembre 2014 accordant la nationalité française à Mme A...uemane pour y porter le nom de leur fils Enzo

EVA ENZO a fait assigner la S.A.S.

Nelly X... a accouché d'Enzo alors qu'elle n'avait que 17 ans.

Enzo est né en 2005. Il a été reconnu pré-natalement par monsieur Y...-Z... et madame X..., lesquels se sont mariés le 03 juin 2006.

SUR QUOI Attendu que le mineur Enzo X... est né le 4 juillet 2011 de Jérémy X... et de Mélanie Z...

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2010), que Mme X... a saisi le 29 octobre 2008 le juge aux affaires familiales de diverses demandes relatives à l'enfant Enzo

civile ; 3 / que le salarié qui n'informe pas immédiatement son employeur d'un arrêt maladie et dont l'absence entraîne une désorganisation de l'entreprise peut ainsi commettre une faute même s'il envoie