CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 170 résultats pour « Eric SEUTET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbfe

Cassation

9 janvier 1978

9 janvier 1978

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, EN AVRIL 1972, LA SOCIETE ERIC SOUTOU, AVANT D'ESCOMPTER UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE A ECHEANCE AU 5 JUILLET 1972, TIREE

Source officielle

Page 7 sur 59

← PrécédentSuivant →
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839824

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A la suite de cet appel vous avez donc envoyé à la personne se présentant comme Eric A..., sur l'adresse mail qu'il vous avait fournie, un état du compte Unilever. - Le 20 mars 2015, Eric A... va vous

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca7f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a déclaré régulière la perquisition et la saisie de documents, objet des scellés n° 1 et 2, opérées le 15 septembre 1992 dans le cabinet de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Eric X... Franck X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105370_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

résistance à compter de l'été 1943 et a fait preuve de courage durant la guerre 1939-1945 en accomplissant les diverses missions mentionnées dans l'attestation du 15 septembre 1944 d'un officier du service secret

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785afd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 5], [Localité 3] représenté par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00064

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Michel Y... et Eric Z... et Mme Brigitte A..., épouse Y... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, que celui-ci ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00065

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Eric Y... et Mme Céline Z... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention, alors, selon le moyen, que celui-ci ne peut fonder des présomptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Eric X..., que la société X.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

674f5a0afc9e2cce3ec82cde

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BALTMIGERE du Cabinet juridique et fiscal Pierre et Eric BALMITGERE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

674f5a0ffc9e2cce3ec82dc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BALTMIGERE du Cabinet juridique et fiscal Pierre et Eric BALMITGERE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e7cbcdc6046d47e80f67

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Eric GERMIS JUGES M. Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31d

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Eric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92236

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 07 Octobre 1949 à Sainte FOY les LYON (69110) ... 69440 Saint Laurent D'AGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a871cdc6046d479b8414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111, Maître Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2205225_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

protégé et notamment à la protection de la vie privée ou au secret des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Analyser les flux financiers entre la S.A.S ERIEE EUROPE et sa société mère ERIE FOOD INTERNATIONAL entre 2013 et 2018 et toute société du groupe ERIE, 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001721506

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

C., en l'espèce la violation du secret de l'enquête le concernant   ».

Source officielle