[R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, conseiller

Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMANS A PAYER A VEUVE LECHEVALLIER

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au

ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 27 décembre 2024 à Me Erwan

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire ; "aux motifs que l'origine criminelle de ce feu est formellement établie, qu'aucun doute

Ercan Doğan (né en 1993), Şenol Şahan (né en 1987), Hasan Şahan (né en 1964), Ali Şahan (né en 1958), Zafer Ilgaz (né en 1986), Abdullah Ilgaz (né en 1984), İlyas Ilgaz (né en 1954), Murat Ilgaz (né en

] [K] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Maître Erwan

Lanfains (Côtes-d'Armor), "La Lande de la forge", 6°/ de Mme Chantal X..., épouse B..., demeurant à La Parmoye (Côtes-d'Armor), Bourg, prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Erwan

Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Assistée sur l'audience par Me Antoine LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 PARTIE INTERVENANTE : SCP ERWAN

Erhan İl et de dix jours pour O.   Kablan (paragraphes   22-23 ci-dessus). 50.

Erwann, en date du 10 juin 2013, à 8 heures 33 et dont l'objet est « Synthèse de notre rendez-vous du ... », indiquait « Notre quotidien, retirer des produits, remonter prix/stocks des produits pour être

et autres contre la Turquie introduite le 9 juin 2010 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants son les proches de Zeki Uğur Erkan, décédé le 19 avril 2007.

Erwann, en date du 10 juin 2013, à 8 heures 33 et dont l'objet est « Synthèse de notre rendez-vous du ... », indiquait « Notre quotidien, retirer des produits, remonter prix/stocks des produits pour être

une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant valoir que les conditions tenant à l'urgence et au doute sérieux sur la légalité de la décision en

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Erwin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'ordonnance

Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360

Requête n o   34381/15 (Ercan Erdem) 10.

1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE BLAUWE de l’ASSOCIATION AARPI ONYX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Erwan

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [P] né le 30 novembre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Erwan