X..., la somme de 14 903 F ; Article 1er : La requête de la Société de L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA est rejetée.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations dela SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la communauté d’agglomération Esterel Côte d’Azur Agglomération, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Esterel Côte-d'Azur (ESCOTA), - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel n'est pas admis.

d'agglomération Estérel Côte d'Azur a prolongé la suspension de ses fonctions au-delà de quatre mois, à compter du 12 avril 2023. 4.

PARCOLA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ESTEREL CROIX DES GARDES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2006 enregistré au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2022 et 21 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mer Estérel Développement, représentée par Me Pascaud

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR, - les conclusions de M. Ph.

X... est resté la société de droit française ESTEREL TECHNOLOGIES ayant son siège social en France. Quant à M.

X... ; que la société Cannes Esterel a contesté le certificat de vérification des dépens qui avait été demandé par M. X... ; Attendu que M.

une loi particulière, cette action dure cinq ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que l'association syndicale libre des propriétaires du Parc résidentiel de l'Estérel

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du bâtiment K à Cap d'Estérel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme CHANTIERS NAVALS DE L'ESTEREL, (CNE) au capital de

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée a prolongé la suspension de

Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2022 par laquelle le vice-président délégué de la communauté d'agglomération Estérel

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1983 et 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 9 mai 1985), que la société anonyme immobilière Résidence Esterel a, en 1963-1964, fait construire un immeuble

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Esteveny, avocat de M.