Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la compagnie les Mutuelles des Provinces de France assurances, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la compagnie Allianz, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF et de M. B..., les conclusions de M.

Audience du : 17 septembre 2025 Requête n° : N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne

Nature de l'accident : il s'est fait tomber la barre anti encastrement sur la jambe gauche.

Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...

[O] a prescrit à sa fille une radiographie de l'épaule et du bras gauches ainsi qu'une échographie de l'épaule gauche.

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Fabienne X... à payer à Mme Béatrice Y..., à titre de dommages et intérêts, la somme de 195, 31 euros au titre des frais de vétérinaires,

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

Enfin, un avis identique a été rendu par le [7] [Localité 20] [22] au regard des mêmes pièces et le même jour s'agissant de l'épaule gauche.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

En l'espèce, il réssort de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial que Mme [T] souffre d'une entorse au genou gauche suite à une chute.

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

, compression nerf cubital droit, compression nerf cubital gauche'.

à gauche, c'est M.

que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé le refus de récépissé de la déclaration de la liste "Rassemblement de la gauche

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. B... et de M. Y..., - les conclusions de M.