COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Mélanie X... divorcée Y...

DBVB-V-B7G-BJLYU Ordonnance n° 2025/M166 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 20 mai 2022 par laquelle la

APPELANTE Madame [C] [A] épouse [E] née le 11 Octobre 1980 à [Localité 8] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eve-marie HOEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame

ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00480 -------------------- S. A.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille ayant : - débouté Mme [H] [Z] de l'intégralité de ses demandes

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 06 mai 2024 par laquelle

Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

mars 2025 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2025

° 21/00124 APPELANTE : S.A.R.L. [6] représentée par ses dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 16 octobre 2025 INTIMÉ

F... ou Julie G... ; que l'intimé était d'ailleurs également destinataire de certains de ces courriels ; Attendu que le nombre de courriels reçus par Fabienne A... que communique l'appelant durant ses

BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur

- MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de

[Z], [Y] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Mme [K], [O] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI

de mandataire judiciaire de la SARL [M], le 11 Mars 2026 ; Vu la demande présentée le 1er avril 2026 par Me [Y] [W] aux intérêts de Mme [A], intimér et tendant au rejet de ces conclusions ; Attendu

DBVB-V-B7G-BKCYK Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

Fabien, né le 06 Mai 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01), fils de Michel et de MESTRE Jacqueline, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans emploi, demeurant 28 rue de la Ronde Couture - 08000

, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 19 mars 2024.