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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot 71000 MÂCON représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société TRIANGLE 33 (anciennement dénommée SAS TRIANGLE BOURGOGNE) 136 rue de la Levée 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS SUP INTÉRIM 1 avenue Jean Jaurès 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société PHÉNIX INTÉRIM 15 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300216_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le désistement de la SCI Fauchet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS SUP INTÉRIM 11 rue d'Alsace 71500 LOUHANS représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SASU Ger Sud, lui-même représenté par Me Faucheur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de présentation indique par ailleurs que ce secteur comporte des prairies mésophiles de fauche. La parcelle de M.
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b13
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Lo'c LE FAUCHEUR Thierry B...
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ee
9 mars 2011
9 mars 2011
le 29 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03343 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Valérie LE FAUCHEUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC006703709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Le 14 août 2004, plusieurs dizaines de personnes, dont le requérant, se réunirent à Dadonville (Loiret) à l’appel de l’organisation « Les faucheurs volontaires ».
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240863
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ENTREPRISE FAUCHON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour
Source officielle5ème Chambre
69837008cdc6046d47e5a707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
répertoire général sous le numéro N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJS ; Vu l'arrêt rendu par la cinquième chambre commerciale en date du 19 mars 2025 ; Vu la requête déposée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f4e
2 avril 2024
2 avril 2024
même magistrat N° RG 18/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSXN Société [3] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL LE FAUCHEUR
Source officiellePage 7 sur 246