société Aquiter, la société Bergerat a obtenu fin juillet 2001 la restitution de ces deux engins, dont la société Lomatic a revendiqué la propriété pour les avoir achetés en avril 1999 à la société Faurie

CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Denis FAUROUX de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE

.: Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Monsieur Robert TERRAS, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.

2°/ Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1993 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit : 1°/ de la SCP François Faure

FAUCONNERIE TEAM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10

A et la SCI Fabfour Méribel doivent dès lors être rejetées. 16. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.

baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients à son local commercial situé au 1B rue Fabrot

Farouk X... C/ Mme Sandrine Y...épouse X...

susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l'a rendue, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que Mme Fairouze

Pierre, demeurant Le Bourg, Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) Montrichard, 4°/ de Madame CORDONNIER C..., demeurant 77 faubour Saint-Bienheuré (Loir-et-Cher) Vendôme, défendeurs à la cassation.

Les Terrasses de Fabron - Porte A27 06200 NICE non comparant, ni représenté Madame [P] [V] épouse [Y] 237 avenue de Fabron Les Terrasses de Fabron - Porte A27 06200 NICE non comparante, ni représentée

Farouk, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle en date du 14 décembre 1989, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 14 septembre 1989.

Pour les faits de viol dénoncés, il mettait en cause Farouk X... et Karim G...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE SONIER, PROPRIETAIRE DE L'AGENCE IMMOBILIERE DE FABRON, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE A REMBOURSER A PHILIPPOT UNE SOMME DE 10000 FRANCS QUE CELUI-CI

et la Smabtp ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

ACTIMART [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 889 221 479 C/ La société FABULOUS CONCEPT S.A.R.L.

ACTIMART U7 BAT [Adresse 1] Aix-en-Provence Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 889 221 479 C/ La société FABULOUS CONCEPT S.A.R.L.