Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Barbara Y..., 3 / Mlle Florence Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre)

Florence D... E... épouse F... D... Robert D...

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00137 ----------------------- SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE C/ Florence Rosalie Y... ---------------------- Décision

C A, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camous Salomon de Marcols-les-Eaux à lui verser une somme

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il rappelle que ce sont les seuls préjudices strictement imputables à l’accident médical qui doivent atteindre les seuils de gravité.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ

Michel X..., demeurant ... de Coigny, Florange (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Onet, dont le siège

Par ailleurs cette démarche est conforme à la volonté de Florence X... et s'inscrit dans un contexte qu'il convient de souligner.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Mes Paolo Paoli et Alberto Scapaticci, avocats à Florence.

Le tribunal pour enfants de Florence, après avoir examiné la nouvelle situation, rejeta la requête en indiquant que le manque d'assistance morale et matérielle ainsi que les graves problèmes pathologiques

Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : S.C.I. 37 L (RCS NANTES 911 341 519), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Florent

Portalis 35L7-V-B7K-CMZI3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence

et 20 à 22 et a confirmé le constat de son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, alors « que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

Cette décision fut confirmée par le tribunal de Florence le 2 octobre 2014. 24.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé du licenciement Mr [F] fait valoir l'absence de faute grave s'agissant d'un incident unique alors qu'il était employé depuis 13 ans.