ORDONNANCE N° Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [I] S.A.S.

Représentée, concluant par la SELARL LEXAVOUÉ, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître François-Xavier RUELLAN, avocat au barreau de Paris. ET : S.A.S.

] [Localité 1] [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SCP FBG AVOCATS, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL COLBERT, représentée par Me François-Xavier

France (déc.), n o 1513/03, CEDH 2006-IX). 31.

ALILA PROMOTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 AOÛT 2022 APPELANTE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 11 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Franck X... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 16 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro

DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION S.A.S. VARIANCE INGENIERIE Syndic. de copro.

SINBAR N° SIRET : 420 058 133 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me François-Xavier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/703 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI45 Jugement (N

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N• de RG : 2023F00350 N • MINUTE : 2025F01784 1ère Chambre e Chambre PARTIES A L'INSTANCE

MDS CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTS : 1/ Messieurs [Y] [N] et [I] [E] de la société

EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 12 novembre 2020 RG : 20/0062 [T] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

EXPRO, JCP de ROANNE en référé du 16 septembre 2021 RG : 21/00019 [H] NEE [N] C/ [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

France (n° 12316/04) Le requérant, Claude Asnar, est un ressortissant français né en 1936 et résidant à Pau (France).

en la personne de Maître [R] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

INGENIERIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

PICARDE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN