SEQENS C/ [D] [I] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal

C/ [P] [L] [J] [N] épouse [L] - décédée Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du

Y ajoutant : Déboute monsieur Amadeus X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et en remboursement de frais.

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [U], [Z], [R] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Amadou

et de promotion et d'animation du réseau de franchise.

Manuel Amandio Amandio Y...

sportive professionnelle (SASP)Tour FC, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française

LA TAPATE C/ SOCIÉTÉ BDJ COUVERTURE copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal

Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions

TOIT ET JOIE C/ [O] [I], [J] [I] NEE [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du

C/ [K] [L] [M] [L] [D] [V] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique

Portalis DB22-W-B7J-S5M7 Minute: /2025 Société SEQENS S.A. d'HLM C/ [B] [X], [A] [Y] épouse [X] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française

G B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Amandine D B et de Fred C B, représentés par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la