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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

6973961ecdc6046d476f41d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6528df08aaebb88318fda3f5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db91

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070173

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb07017b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a1884609

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4123

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

substituée par Me Caroline ARNAUD INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6614da4028647600086a8f1d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

no représentée CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0835ca6d8d0f8ef6801

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

: AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cc5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de BORDEAUX DEFENDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) de la GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nationalité Française Profession : Sans activité, demeurant [Adresse 2] Madame [S] [X] née le 06 Avril 1931 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

09 avril 2015, APPELANTES ET INTIMÉES : URSSAF [Localité 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a11cdc6046d47d3adeb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

: CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236548c924eadffcc45fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : La [3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236638c924eadffcc4639

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebe

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 08 Février 1973 à LA REOLE (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd91a15a5b77ab5fcd0f143

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

déclaration d'appel du 04 mai 2017 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c6a74cdc6046d473a511c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle

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