CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
6973961ecdc6046d476f41d3
22 janvier 2026
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] représentée par Me Françoise
DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df08aaebb88318fda3f5
12 octobre 2023
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
[Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
644b635cc51457d0f882dba6
[Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
62da3dc22eb797effb070173
21 juillet 2022
[Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
62da3dc32eb797effb07017b
[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6711faaa7603bf88a1884609
17 octobre 2024
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET
6618ceff7935f50008be4123
11 avril 2024
substituée par Me Caroline ARNAUD INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6614da4028647600086a8f1d
8 avril 2024
no représentée CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Françoise
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e9
25 avril 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise
6448c0835ca6d8d0f8ef6801
: AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise
JEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
barreau de BORDEAUX DEFENDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) de la GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Françoise
653b58cc502b828318c4e2e5
26 octobre 2023
nationalité Française Profession : Sans activité, demeurant [Adresse 2] Madame [S] [X] née le 06 Avril 1931 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
09 avril 2015, APPELANTES ET INTIMÉES : URSSAF [Localité 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
69ce0a11cdc6046d47d3adeb
1 avril 2026
: CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
APPELANTE : La [3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
635236638c924eadffcc4639
barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
6348ff4663d497adffda3ebe
13 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 08 Février 1973 à LA REOLE (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau
5fd91a15a5b77ab5fcd0f143
10 juin 2020
déclaration d'appel du 04 mai 2017 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise
697c6a74cdc6046d473a511c
29 janvier 2026
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] représentée par Me Françoise
Page 7 sur 368
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.