déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 14/01761 APPELANT Monsieur [Q] [Q] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1]- CANADA

A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 de la préfète de l'Ariège ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges

Commerce de PARIS - RG n° 2021059936 APPELANTS Monsieur [B] [U] Né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Assisté de Me Frédéric

Pologne (n° 38273/02) Le requérant, Wojciech Stochlak, est un ressortissant polonais né en 1956 et habitant au Canada, dont la fille de 3 ans à l’époque fut enlevée par sa mère en Pologne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Anne-Constance COLL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Florian CANDAN, Me Ghislaine CHAUVET LECA ■ 8ème chambre

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

Ceux-ci ont passé une partie de leur vie active au Royaume-Uni, où ils ont cotisé à taux plein à la caisse d’assurance nationale, avant d’émigrer ou de retourner en Afrique du Sud, en Australie ou au Canada

Des canalisations furent ainsi installées à la fin des années 1970, en 1993 et en 1995.

Ils ont travaillé la plus grande partie de leur vie au Royaume-Uni, cotisant intégralement à la caisse d’assurance nationale, avant d’émigrer ou de revenir en Afrique du Sud, en Australie ou au Canada.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.

prévaut pas de l'existence de liens personnels ou familiaux constitués en France, alors notamment qu'il ressort des pièces du dossier que les parents du requérant et l'un de ses frères résident au Canada

SA COVEA FLEET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Frédéric

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00351 APPELANTE Me [E] [M] - Liquidateur amiable de la SARL DUPAIN-CENTURY 21 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédéric

Me Alain CUKIERMAN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0262) INTIMES Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric

Jugement du 08 novembre 2012 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 09/01101 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ et APPELANTS Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Rôle N° RG 19/18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/085587 APPELANTS 1) Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité canadienne demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]-CANADA