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Ces quelques documents épars, portant, de surcroît, sur des sommes très modestes, ne constituent pas des éléments suffisamment probants permettant d'établir, à la date de l'arrêté attaqué, la réalité de

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Référés

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Appel

6 juillet 2023

Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 7 juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Chloé LE GALL

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8e Section - MESD

DTA_2609140_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le ministre de l

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Cassation

26 mars 2003

matérialité de l'accident ne peut être sérieusement contestée, même en l'absence de témoin ; que la nature de la réparation (1 feu arrière complet) figurant sur la facture et son montant relativement modeste

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Cassation

21 mars 2007

revienne et était resté enfermé chez lui pendant plus de trois semaines sans en sortir à la suite de cette agression ; la psychologue concluait que l'on retrouvait chez ce jeune homme d'origine très modeste

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519097_20250709

Administratif

9 juillet 2025

directrice générale de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 4 février 2025 relative aux droits à acquitter par les familles des enfants inscrits au lycée français Charles-de-Gaulle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02587_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

De même la circonstance qu'elle n'aurait finalement pas perçu lesdites primes et que celles-ci portent sur des sommes relativement modestes n'est pas de nature à remettre en cause le caractère fautif des

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11ème Chambre M

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T. Judiciaire

10 avril 2026

Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline DUCREUX-AMOUR de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de l’Essonne postulante, Me Pauline MOURET

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

5 octobre 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

26 janvier 2023

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

3 juillet 2023

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

5 octobre 2010

Ils estiment, dans ces conditions, excessive, la mesure entreprise sur la base du factures adressées par la société Alter aux galeries Lafayette, société française, d'un montant total fort modeste de 79

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4ème Chambre

DTA_2103463_20240201

Administratif

1 février 2024

2020 à l'issue de l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2019, le commissaire enquêteur liste les locaux commerciaux concernés par le projet de réhabilitation du 110 galerie

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8e Section - MESD

DTA_2531059_20251104

Administratif

4 novembre 2025

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission

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8e Section - MESD

DTA_2535827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

D..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission

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8e Section - MESD

DTA_2537650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

D..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 avril 2026

Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.

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4ème chambre

DTA_2100263_20221230

Administratif

30 décembre 2022

maire de Nanteuil-les-Meaux a délivré à la SCI Chapofrais 12 un permis de construire en vue de la construction d'un magasin d'alimentation de produits frais sur un terrain situé 16 avenue Charles de Gaulle

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4ème chambre

DTA_2003369_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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CH ECOCOM General

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

naissance 2] 1970 à [Localité 6] (68), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Gaël

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