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B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511110_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212081_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 29 juin 2022, et des observations produites le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, sur le fondement de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501198_20250205

Administratif

5 février 2025

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303941_20230329

Administratif

29 mars 2023

D A C, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01818_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401701_20260212

Administratif

12 février 2026

A... née C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui donner

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313444_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022

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11ème Chambre

DTA_2207254_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 19 mai, 2 juin, 1er juillet et 26 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gafsia

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RETENTIONS

65aa2703a34ad10008581a74

Appel

18 janvier 2024

[Z] [K] né le 09 Janvier 1996 à GAFSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 3] St Exupéry comparant à l'audience assisté de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606948_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation de l’astreinte

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209601_20221025

Administratif

25 octobre 2022

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211875_20230310

Administratif

10 mars 2023

A C, demeurant 42 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie (9430), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212288_20230317

Administratif

17 mars 2023

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater la faute commise par le préfet du Val-de-Marne lui refusant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508121_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A B, ressortissant tunisien né le 1er décembre 1991 à Gafsa, entré en France selon ses dires le 24 octobre 2020, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414612_20251027

Administratif

27 octobre 2025

B... née C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503901_20250317

Administratif

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503913_20250414

Administratif

14 avril 2025

E D, agissant au nom et pour le compte C F, représentés par Me Gafsia, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500885_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

A, représenté par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006555/6-1 du 3 juillet 2020 du président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

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