civile immobilière Les Galates et M.

était débitrice vis-à-vis de la société les Galates et la créance dont elle était désormais titulaire à son encontre à la suite de la cession de créance du 20 octobre 2014 faite par M.

de l'association Gallup International Association, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

de l'association Gallup International Association, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

L'appel de la SCI Galaxie étant injustifié, elle sera tenue d'en supporter les dépens.

FAITS, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 6 décembre 1999, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société GALAXIE et nommé Maître Y...

La SAS GALAXIE et Monsieur Olivier X... s'opposent aux prétentions de la SA INTERFIMO et soulignent la réalité de leurs difficultés financières.

Par déclaration enregistrée au greffe le 29 novembre 2010, la SARL GALAFE a relevé appel du jugement.

L'association France Galop fait valoir que : - la demande de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société France Galop sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une décision du 20 juillet 2021, la société France Galop a prononcé le retrait de cette autorisation.

Il résulte de l'article 25 du code des courses au galop, établi par la société France Galop, agréée par le ministre de l'agriculture comme société-mère des courses au galop, que l'autorisation d'entraîner

B, ressortissant italien, était titulaire d'une autorisation de monter en qualité de jockey par équivalence délivrance le 9 février 2022 par France Galop.

B, la somme que l'association France Galop réclame sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 10 février 2023, le ministre de l’intérieur a demandé à l’association France Galop de retirer ces autorisations.

Mme X...a été recrutée le 1er février 2000 en qualité d'employée administrative par la société Galaxie Pèche dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

En application de ces dispositions, l'association France Galop, société de courses agréée en qualité de société mère des courses au galop, a publié, pour l'année 2019, des " conditions générales s'appliquant

LES GALATES Représentée par Maître G...

X..., ès qualités et la SCI Les Galates.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des courses au galop ; - le code de justice administrative.