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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
661436143bbdffcd9171a7f4
2 avril 2024
2 avril 2024
SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [C] [Localité 3] Représentée par Mme [M] [W] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI
Source officiellePS ctx technique
661436183bbdffcd9171a858
2 avril 2024
2 avril 2024
CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [S] [L] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406889_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ressort d’un procès-verbal dressé par un huissier le 1er septembre 2022, qui fait état d’une toiture dégradée au-dessus de la cuisine, d’une absence de ventilation dans la cuisine en présence d’une gazinière
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc7
5 avril 2023
5 avril 2023
VOLO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff3453584b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nadia BENNICKS-GALDINI, avocat au barreau de PARIS - #B0775 DEFENDEURS La société S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC000710221
30 juin 2022
30 juin 2022
/2021 3,300 250 15442/21 08/03/2021 Ivan Minkov ZINELOV 1987 Valeri Stoyanov Pazardzhik 01/06/2022 02/02/2022 2,700 250 19699/21 03/04/2021 Petko Velichkov DIMITROV 1978 Galabin
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003531597
10 mars 1998
10 mars 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 35315/97 Ernesto Galazzi
Source officielle11ème chambre
DTA_2208491_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'espèce, le préfet a relevé la péremption d'un tuyau d'alimentation de gaz de la gazinière. 6.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sevki AKDAG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me GARAVINI
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 20/02935 APPELANT : Monsieur [B] [A] né le 16 Décembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Eric GARAVINI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310443
3 novembre 2016
3 novembre 2016
et, au-dessus du lavabo, deux flacons, un verre à dent avec dentifrice et un diffuseur de laque ; * la première pièce est à usage de cuisine et salle à manger / rangement ; elle est équipée d'une gazinière
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3067727-3411114
26 mars 2010
26 mars 2010
Dans les affaires Galanis et Lonza les requérants invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif), et dans l’affaire Lonza le requérant invoque aussi l’article 1 du Protocole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100160
27 février 2013
27 février 2013
l'association Adei-Adpp, celle-ci avait décidé de substituer ne plaque électrique à la cuisinière à gaz après que l'aide ménagère des soeurs Y... eut attiré l'attention sur les risques de mésusage de la gazinière
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007759913
10 décembre 1990
10 décembre 1990
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COTE D'AZUR (GADSECA), dont le siège est Plateau des Gallinières
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b993
22 mars 1988
22 mars 1988
l'existence de normes nouvelles ; qu'il a affirmé n'avoir pas fourni le tuyau ; que, selon l'expertise technique, la fuite résulte de la rupture longitudinale progressive au niveau du tuyau souple de la gazinière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004841012
18 octobre 2016
18 octobre 2016
#xa0; 1961, résidant à Athènes Stamatoula BOULACHANI-MITSOPOULOU, née le 1 er février 1955, résidant à Athènes Maria DASKALAKI, née le 28 février 1959, résidant à Athènes Maria GALANI
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715733d395d6ba9f2a1df8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HERVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur GALANI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243c02fc178212f7e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
Pauline REBOURS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [F] [Y] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI
Source officiellePS ctx technique
661436133bbdffcd9171a7ce
2 avril 2024
2 avril 2024
DE LA SEINE SAINT-DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [U] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301061
8 octobre 2015
8 octobre 2015
que constitue, en effet, une transformation interdite, sauf accord du bailleur, la création d'un local maçonné et grillagé destiné à recevoir des bouteilles de gaz, reliées par une canalisation à la gazinière
Source officiellePage 7 sur 15