qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Marie GIRARD-MADOUX

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : L'URSSAF RHÔNE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

qualité audit siège RCS CHAMBERY 479 678 294 [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Marie GIRARD-MADOUX

[J] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA SOCIETE MONNALISA S.P.A [Adresse 1] Chez SCP [V] & ASSOCIE 73000 CHAMBERY comparant par Me [B] et la SCP GIRARD

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR :

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Loisieux, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Décembre 2021 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

00431 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie RECH La SCP GIRARD-MADOUX

N° RG 23/00625 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antoine GIRARD-MADOUX

Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GIRARD-MADOUX

DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de Chambéry DEFENDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant ni

[G] [X] né le 05 Juin 1946 à [Localité 4] (MAROC), demeurant Chez Mme [D] [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP TRIAS VERINE

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Porte-de-Savoie, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Portalis DBVM-V-B7F-KVYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX

N° Portalis DBVM-V-B7F-LBM4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX

N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sarah PEREIRA la SCP GIRARD-MADOUX

C6 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], représenté par son directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représenté par Maître Marie GIRARD-MADOUX

réinscription le 18 août 2021 APPELANT : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX