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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2505136_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209951_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2210551_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle7éme chambre
DTA_2207582_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300648_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2117919_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414826_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413304_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506788_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414901_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502050_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudiccelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405412_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407542_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217017_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02664_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203691/3-1 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402852_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024, par laquelle le préfet de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319196_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321757_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler le classement sans suite du 12 septembre 2023 pris par le préfet de police de Paris au sujet de la demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308758_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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